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Dans quels cas le  président de la république peut-il dissoudre le parlement ?

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Face à la crise politique qui perdure et qui plombe le climat général dans le pays, et devant le refus des parties concernées, présidence, gouvernement et ARP, de recourir aux mécanismes constitutionnels, certaines voix s’élèvent çà et là pour appeler le président de la république à dissoudre l’assemblée des représentants du peuple. Et même si cette possibilité existe, elle est pratiquement impossible dans le cas de l’espèce.

La Constitution de janvier 2014 a accordé ce droit au président de la république, mais elle l’a soumis à des conditions difficiles. Un seul cas est présenté dans l’article 99. Quand le Président de la République demande à l’Assemblée des représentants du peuple « le vote de confiance sur la poursuite de l'action du Gouvernement ». Au cas où il n’obtient pas la majorité des voix, soit 109, « il est réputé démissionnaire ». Dans ce cas, « le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum de les trente jours, conformément aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l’article 89. Si le Gouvernement n'est pas formé dans le délai prescrit ou s'il n'obtient pas la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum ».

Pour être plus explicite. Admettons que le président Béji Caid Essebsi décide de recourir à l’article 99 pour demander à l’ARP de renouveler la confiance au gouvernement de Youssef Chahed et que ce dernier n’obtient pas les 109 voix requises, ce dernier doit céder sa place à une autre personnalité choisie par le chef de l’état. Cette personnalité X a 30 jours devant elle pour former son gouvernement. Dépassé ce délai, ou au cas où il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée, à ce moment-là, le président pourrait dissoudre le parlement.

Sachant que, toujours selon l’article 99, « si les deux fois, l'Assemblée renouvelle sa confiance au Gouvernement, le Président de la République est réputé démissionnaire ». C’est pourquoi Béji Caid Essebsi ne veut pas courir ce ris